Politique de confidentialité
Introduction
Le 25 mai 2016 a été adopté le règlement européen sur les données à caractère personnel réformant la loi “Informatique et Libertés” de 1978.
Ce règlement prévoit qu’à compter du 25 mai 2018, les organisations doivent mettre en place les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour se conformer à leurs nouvelles obligations.
Il vise à renforcer la protection du droit des personnes à la vie privée en imposant aux entreprises un certain nombre de règles depuis la collecte des données à caractère personnel jusqu’à la fin de leur exploitation.
Le traitement de vos données personnelles est opéré conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et (à compter du 25 mai 2018) au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles.
1) Définition « données à caractère personnel »
Est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
2) Quelles données collectons-nous ?
Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site ou par le biais des formulaires papier sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.
Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires pour donner suite à votre demande.
En cas de non-réponse, nous ne pourrons traiter votre demande.
D’autres réponses sont facultatives.
Les données que nous collectons sont notamment :
Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom, vos coordonnées telles que votre adresse mail, numéro de téléphone.
3) Pour quelles raisons collectons-nous vos données ? (finalités du traitement)
Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes.
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes:
- Répondre à votre demande de contact.
- Vous permettre d’adhérer à notre association.
- Vous permettre de recevoir des informations de notre part en tant que membre de notre association.
- Partager des informations entre membres de notre association.
4) Transfert de vos données
Vos données sont réservées à nos fichiers.
Elles pourront toutefois être communiquées aux autres membres de notre association, à des organisations, associations ou entreprises partenaires à notre association.
Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transférées hors de l’UE. Ce transfert se fera dans un pays reconnu, par la commission européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant ou vers un partenaire avec lequel nous avons établi un contrat qui comporte des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes lors du transfert.
5) Durée de conservation des données
Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Les données personnelles que nous collectons sont conservées:
- jusqu’à la fin de la période d’adhésion, augmentée d’ une année pour un adhérent.
- pendant une durée de 2 ans pour un contact non adhérent.
A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.
6) Vos droits
Nous vous informons que vous bénéficiez:
d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, d’un droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant,dans certaines circonstances, d’un droit à l’effacement des données vous concernant,dans certaines circonstances, d’un droit d’opposition au traitement,dans certaines circonstances, d’un droit à la limitation du traitement,d’un droit à la portabilité de vos données,d’un droit au retrait du consentement (dans le cas où le consentement est nécessaire).
Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :
un courrier postal à l’adresse suivante:
Association fruitière de Haguenau et environs
6 place Robert SCHUMANN
67500 HAGUENAU (France)
Ou un mail à l’adresse suivante :
m.michel.arbo99@gmail.com
Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l’adresse suivante:
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.
7) Responsable de traitement
Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le Responsable de traitement est :
Association fruitière de Haguenau et environs, 6 place Robert SCHUMANN, 67500 HAGUENAU (France).
Droits d’auteur
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Confidentialité des courriers
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